1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Amand Les Eaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts.
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts. Consultation de 5 lots comprenant pour chacun une partie ferme et une partie en accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini maxi pour chaque lot Lot 1 : secteur 1 : centre ville - secteur 2 : pôle multimodal - secteur 3 : au nord du centre ville Lot 2 : secteur 1 : quartiers du Saubois - secteur 2 : Moulin Blanc à l'exclusion des zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire - secteur 3 : la Bruyère Lot 3 : secteur 1 : Moulin des Loups - secteur 2 : le Thumelart Lot 4 : secteur 1 : le Mont des Bruyères - secteur 2 : la Croisette Lot 5 : marché réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: bbe139db-092b-49df-a154-e762f9ebd0f4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion sont prévues aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7, L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et l'usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteurs pour acte de terrorisme - 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales constatées soit par un juge soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales - 3) des états de liquidation judicaire, de faillite, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuive les activités pendant la durée prévisible du marché ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement constaté par le tribunal de commerce -4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal et qu'il est en règle au regard des articles R5212-1 à R5212-11 du code du travail concernant l'emplo des travailleurs handicapés
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur 1 : centre ville - secteur 2 : pôle multimodal - secteur 3 : au bord du centre-ville
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts - Marché composé d'une partie ferme et d'une partie an accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. son exécution comporte une action d'insertion par l'activité économique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur 1 : quartiers du Saubois - secteur 2 : Moulin Blanc à l'exclusion des zones d'activités reconnues d'intérêts communautaire - secteur 3 : La Bruyère
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts - Marché composé d'une partie ferme et d'une partie an accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. son exécution comporte une action d'insertion par l'activité économique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la mairie sous peine d'intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : secteur 1 : Moulin des Loups - secteur 2 : Le Thumelart.
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts - Marché composé d'une partie ferme et d'une partie an accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. son exécution comporte une action d'insertion par l'activité économique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : secteur 1 : le Mont des Bruyères - secteur 2 : la Croisette
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts - Marché composé d'une partie ferme et d'une partie an accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. son exécution comporte une action d'insertion par l'activité économique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : marché réservé en application de l'article L2113-12 du code la commande publique.
Description: Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espace verts - marché composé d'une partie ferme et d'une partie en accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Amand Les Eaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Amand Les Eaux
Numéro d’enregistrement: 215905266015
Ville: Saint Amand Les Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: 0327224800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6890c59d-351e-4ae5-919f-d30cbaf72203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 20:46:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218447-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
