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Ville du Château-d'Olonne 85180Château-d'Olonne
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Petits travaux d’assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894270

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093499701
Château-d'Olonne
Petits travaux d’assainissement
Avis d'appel public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne.
Objet du marché : petits travaux d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : 45232410.
Code NUTS : FR515.
Lieu d'exécution ou de livraison : le Château-d'Olonne.
Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec mini 70 000 euros HT et maxi 300 000 euros HT et un opérateur économique.
Nature et étendue (travaux) : ces seuils seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte ? : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; relevé d'identité bancaire ou postal.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (100 points) jugées sur la base du détail estimatif : 55 %,
- valeur technique (100 points) jugée sur la base de la note méthodologique : 45 % (environnement et sécurité du chantier (40 points), dispositions pour l'exécution des travaux (40 points), moyens humains et matériels
(20 points)).
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Adresses à laquelle le DCE peut être obtenu et les candidatures/offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne.
URL : http://www.marches-securises.fr
Renseignements d’ordre administratif : Marthe Jarousseau et Virginie Poiraud (tél. 02 51 23 88 09), mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne.
Renseignements d’ordre technique : Olivier Sauzet et Hervé Taledec (tél. 02 51 23 88 04), mairie du Château-d'Olonne, service technique, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
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