Centrale des marchés
Réalisation d'un diagnostic odeurs de l'usine de traitement des déchets ménagers et proposition d'un plan d'actions Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis Correspondant : M. Hervé Robineau, Président, 31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La roche-sur-yon, tél. : 02 51 45 14 51, télécop...
Trivalis 85015La Roche-sur-Yon contact@trivalis.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation d'un diagnostic odeurs de l'usine de traitement des déchets ménagers et proposition d'un plan d'actions

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244592

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Trivalis
Correspondant : M. Hervé Robineau, Président, 31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La roche-sur-yon, tél. : 02 51 45 14 51, télécopieur : 02 51 45 14 50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr


Objet du marché :Réalisation d'un diagnostic "Odeurs" de l'usine de traitement des déchets ménagers du Château d'Olonne et proposition d'un plan d'actions


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Le Taffeneau, 85180 Le château d'olonne

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Trivalis exploite une usine de Tri Mécano Biologique sur la commune du Château d'Olonne au lieu-dit « Le Taffeneau ».
L'installation traite 36 000 tonnes d'ordures ménagères entrantes par an. Les riverains du site, situés à moins de 100 ml des limites de propriété, font état de nuisances olfactives récurrentes, notamment en période d'évacuation du compost. Dans ce cadre, un réseau de sentinelles a été mis en place. Les sentinelles sont chargées d'informer Trivalis par mail ou SMS lors du constat de chaque nuisance olfactive.
Un diagnostic complet de l'installation a été décidé en parallèle, par le maître d'ouvrage, concernant les odeurs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché n'est pas alloti et fait l'objet d'une décomposition en 5 phases définies comme suit :
- Phase n° 1 : Mesures quantitatives et qualitatives
- Phase n° 2 : Identification de l'origine, de l'intensité et de la durée des odeurs
- Phase n° 3 : Modélisation informatique de la dispersion
- Phase n° 4 : Diagnostic technique du système de traitement de l'air de l'usine
- Phase n° 5 : Plan d'actions chiffré
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée de nouvelles interdictions de soumissionner aux contrats publics en matière d'égalité professionnelle et de discrimination. Dans la mesure où ces dispositions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014, je vous remercie de bien vouloir nous fournir une attestation sur l'honneur certifiant que vous ne faîtes pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire DC1, dans sa nouvelle version, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :29 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014_M369
Renseignements complémentaires :Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26-ll-2 et 28 du code des marchés publics
Type de pouvoir adjudicateur : trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (cgct);
Mise à disposition du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.frsous l'annonce trivalis_85_20140926w2_01.
Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr;
Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à trivalis ;
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;
Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis : Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception définitive des prestations. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er décembre 2014. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché et expire à la date de présentation du rapport final par le titulaire, au pouvoir adjudicateur, en vue de l'engagement des opérations de vérification. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur, est de 2 mois.
Une visite commune du site est prévue le lundi 20 octobre 2014 à 14h30 sur le site de Trivalonne. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au 02 51 451 450 ou par mail ( contact@trivalis.fr) pour y participer. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations et/ou travaux, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L.551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché.
D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00