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Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESAProgramme 2020 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5178109

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/20)
20-17739
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-17739
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  M. le président, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesa Programme 2020 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire USESA, 02400 Chateau Thierry.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché décomposé en 3 lots :
Lot no1 : Travaux de renouvellement de canalisation et reprise de branchement Rue Jean de la Fontaine à Château-Thierry
Lot no2 : Travaux de renouvellement de canalisation et reprise de branchement RD 1 Nesles Nouveau à Nesles la Montagne
Lot no3 : Travaux de renouvellement de canalisation et reprise de branchement RD 866 Route de Nesles (Artonges) à Dhuys et Morin en Brie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1:
340 ml de canalisation en fonte de diamètre 150
Reprise de 19 branchements
Enrobé : 110 t

Lot 2 :
760 ml de canalisation en fonte de diamètre 125
Reprise de 35 branchements
Enrobé : 70 t

Lot 3 :
2580 ml de canalisation en fonte de diamètre 150
Reprise de 3 branchements
Enrobé : 50 T.
Estimation de la valeur (H.T.) : 695 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % fonds propres,
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables
* les comptes seront réglés; mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 USESA 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com .
Conditions de remise des offres :
* Offre remise obligatoire par voie électronique sur le profil acheteur
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle __ 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de canalisation et reprise de branchement Rue Jean de la Fontaine à CHATEAU-THIERRY.
Canalisation aep:
- 340 ml de terrassement
310 ml de canalisation en fonte de diamètre 150
Reprise de 19 branchements
Enrobé : 110 T.
Coût estimé (HT) : 105 000 euros.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r juin 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45232151.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations

Lot(s) 2. - travaux de canalisation et reprise de branchement RD 1 Nesles Nouveau à nesles la montagne.
Canalisation aep:
- 760 ml de terrassement
360 ml de canalisation en fonte de diamètre 125
390 ml de canalisation en fonte de diamètre 60
Reprise de 35 branchements
Enrobé : 70 T.
Coût estimé (HT) : 170 000 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r juin 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45232151.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations

Lot(s) 3. - travaux de canalisation et reprise de branchement RD 866 Route de Nesles (Artonges) à dhuys et morin en brie.
Canalisation aep:
- 2580 ml de terrassement
2310 ml de canalisation en fonte de diamètre 150
300 ml de canalisation en fonte de diamètre 125
260 ml de canalisation en fonte de diamètre 60
Reprise de 3 branchements
Enrobé : 50 T.
Coût estimé (HT) : 420 000 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 7 septembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45232151.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations
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