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Travaux de Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue Carnot - Place Maréchal LECLERC à CHATEAU THIERRY Travaux de Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue Carnot - Place Maréchal LECLERC à CHATEAU THIERRY correspondant : Monsieur le Président cp : 02400 url : http://usesa.e-march...
USESA 02400Château-Thierry eric.marginier@usesa.fr
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Travaux de Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue Carnot - Place Maréchal LECLERC à CHATEAU THIERRY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4210673

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/18)
18-180003
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-180003
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  M. le président, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue Carnot - place Maréchal LECLERC à chateau thierry.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232151.
Lieu d'exécution : chateau-Thierry, 02400 Chateau Thierry.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : canalisation aep:
- 260 ml de terrassement
- 140 ml de diamètre 350 en fonte
- 80 ml de diamètre 150 en fonte
- 35 branchements
- 150 T d'enrobé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % fonds propres
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables
* les comptes seront réglés; mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 USESA 26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ou http://usesa.e-marchespublics.com
Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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