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Etudes pour la protection des Aires d'alimentation des captages - phase diagnostics et plans d'actions - captages d'eau souterraine de la plaine alluviale et prise d'eau superficie Etudes pour la protection des Aires d'alimentation des captages - phase diagnostics et plans d'actions - captages d'eau souterraine de la plaine alluviale et prise d'eau superficielle en rivière Ma...
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Etudes pour la protection des Aires d'alimentation des captages - phase diagnostics et plans d'actions - captages d'eau souterraine de la plaine alluviale et prise d'eau superficie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429420

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45589
SOURCEWEB (27/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-45589
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  Marginier Eric, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierrytél. : 03-23-71-02-80courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.

Objet du marché : etudes pour la protection des Aires d'alimentation des captages - phase diagnostics et plans d'actions - captages d'eau souterraine de la plaine alluviale et prise d'eau superficielle en rivière Marne.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 bis avenue Gustave eiffel, 02400 Chateau Thierry.

Caractéristiques principales : 
protection de la ressource en eau : étude AAC - phase diagnostics et plans d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes pour la protection des Aires d'alimentation des captages - phase diagnostics et plans d'actions - captages d'eau souterraine de la plaine alluviale et prise d'eau superficielle en rivière Marne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 2019 USESA 03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultation téléchargeable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  Viet Sandrine,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Château Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : contact.eau@usesa.fr.
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