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COMBLEMENTS DE CAPTAGES ET DEMOLITIONS D'OUVRAGES A COURTEMONT-VARENNES ET ETREPILLY COMBLEMENTS DE CAPTAGES ET DEMOLITIONS D'OUVRAGES A COURTEMONT-VARENNES ET ETREPILLY cp : 02400 url : http://usesa.e-marchespublics.com mel : eric.marginier@usesa.fr correspondant : Monsie...
USESA 02400Château-Thierry eric.marginier@usesa.fr
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COMBLEMENTS DE CAPTAGES ET DEMOLITIONS D'OUVRAGES A COURTEMONT-VARENNES ET ETREPILLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5068922

Date de clôture estimée : 07/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/19)
19-184408
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-184408
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  M. le président, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : comblements de captages et demolitions d'ouvrages a courtemont-varennes et etrepilly.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 44611400.
Lieu d'exécution : courtemont varennes et Etrépilly, 02400 Chateau Thierry.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet Comblements de Captages et démolitions d'ouvrages à Courtemont-Varennes et Etrépilly (02)
La visite des sites s'effectuera le Vendredi 17 Janvier 2020 à partir de 10h au site de Courtemont-Varennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : comblements de captages et demolitions d'ouvrages a courtemont-varennes et etrepilly.
Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % fonds propres,
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix sont fermes actualisables
* les comptes seront réglés; mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires ;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du code de la commande publique
* la forme juridique du candidat ;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
*La lettre de candidature, formulaire dc 1
*La déclaration du candidat, formulaire dc 2
ou le document unique de marché européen (dume).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 USESA 39.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com .
Conditions de remise des offres :
* Offre remise obligatoire par voie électronique sur le profil acheteur
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

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