Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi du contrat de Délégation de Service Public Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi du contrat de Délégation de Service Public tel : 03-23-71-02-80 mel : eric.marginier@usesa.fr ville : CHATEAU THIERRY...
USESA 02400Château-Thierry eric.marginier@usesa.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi du contrat de Délégation de Service Public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635580

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-89047
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-89047
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  M. le président, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 Chateau Thierry, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi du contrat de Délégation de Service Public.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : territoire USESA, 02400 Chateau Thierry.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contenu de la mission est le suivant :
- contrôle interne et analyse des procédures et du contrôle interne du délégataire
- analyse qualité de service du délégataire vis-à-vis des abonnés et de la collectivité
- analyse condition d'exécution et d'exploitation du service
- analyse du respect des clauses du contrat
- animation et suivi d'un comité de pilotage qui se réunit 3 fois par an
- audit et analyse financière du contrat de DSP et de son équilibre économique
- animation et suivi de la commission de suivi financier du contrat de DSP avec vérification des comptes du délégataire
- analyse rapport annuel du délégataire du service d'eau potable (rad)
- montage des avenants et leur suivi administratif, renseignements d'ordre administratif , technique et financier en relation avec le contrat de dsp
- visite de l'ensemble des installations affermées avec production d'un rapport de visite
- renégociation des dispositions du contrat (clause de revoyure lors de la période optionnelle no3)
- etude de collectivités en vue de leur adhésion

Une première période de 12 mois ferme et suivi de 3 reconductions possibles de 12 mois chacune soit une durée maximale du marché de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi du contrat de Délégation de Service Public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une première période de 12 mois ferme et suivi de 3 tranches optionnelles possibles de 12 mois chacune soit une durée maximale du marché de 48 mois.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % fonds propres,
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix sont fermes actualisables
* les comptes seront réglés; mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du Code de la commande publique
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
*La lettre de candidature, formulaire DC 1
*La déclaration du candidat, formulaire DC 2
Ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
*Le chiffre d'affaire annuel du prestataire devra être supérieur à 50 000 euros
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'étude;
* l'ensemble des certificats de qualification dont l'entreprise dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 USESA 09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com .
Conditions de remise des offres :
* Offre remise obligatoire par voie électronique sur le profil acheteur
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA.
 Correspondant :  M. le président,  4 bis avenue Gustave Eiffel,  02400 Chateau Thierry, , tél. : 03-23-71-02-80, , courriel : eric.marginier@usesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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