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Mission de contrôle technique pour la restructuration de locaux pédagogiques et la réhabilitation partielle du lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry (02) Numéro de la consultation : 2018.230 Mission de contrôle technique pour la restructuration de locaux pédagogiques et la réhabilitation partielle du lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry (02) ...
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Mission de contrôle technique pour la restructuration de locaux pédagogiques et la réhabilitation partielle du lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4165211

Date de clôture estimée : 28/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-171172
SOURCEWEB (12/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 18-171172
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lillecourriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.230 Mission de contrôle technique pour la restructuration de locaux pédagogiques et la réhabilitation partielle du lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry (02).
Lieu d'exécution et de livraison: lycée Jean de la Fontaine, 2 rue de Mosbach, 02400 Chateau Thierry.

Caractéristiques principales : 
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le présent Cahier des Clauses Particulières. Le CCP est joint au dossier de consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - sécurité des personnes dans les constructions MISSION - isolation thermique et économies d'énergie MISSION - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - solidité des existants MISSION - sécurité dans les immeubles recevant du public (Erp) ou de grande hauteur (igh) mission - solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION - fonctionnement des installations MISSION - isolation acoustique des bâtiments MISSION - hygiène et santé dans les bâtiments MISSION - attestation d'accessibilté handicapé MISSION - stabilité des avoisinants MISSION - environnement MISSION - electricité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément ministériel en cours de validité délivrée au bénéfice du personnel susceptible d'être proposé ou de la personne morale candidate en application de l'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : estimation du temps passé sur la mission : 35 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 35 %;
     - coût journalier de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2018.230 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour effectuer une visite détaillée de l'établissement, l'entreprise pourra prendre rendez-vous avec le gestionnaire du lycée, téléphone : 0323692338 Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

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