Centrale des marchés
exploitation d'une déchèterie 02 exploitation d'une déchèterie à Chateau Thierry ville : Chateau Thierry lieu : 9, rue Vallée B.P. 50272 code_postal : 02400 pays : F-
Cté de Cnes Région de Château Thierry 02400Chateau Thierry ccrct@ccrct.fr 0323697542
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Exploitation d'une déchèterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271993

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
321207-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195741

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Région de Château Thierry, 9, rue Vallée B.P. 50272, à l'attention de Mme fuselier michele, Présidente CAO, F-02400 Chateau Thierry. Tél. : (+33) 3 23 69 75 41. E-mail : ccrct@ccrct.fr. Fax : (+33) 3 23 69 75 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CC DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY, 9, rue Vallée B.P. 50272, à l'attention de Mme falourd brigitte, Responsable Pôle Environnement, F-02400 Chateau Thierry. Tél. : (+33) 3 23 85 34 97. E-mail : brigitte.falourd@ccrct.fr. Fax : (+33) 3 23 69 75 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation d'une déchèterie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR221.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Exploitation d'une déchèterie
référence : 2012s09
caractéristiques principales : Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2013 sous réserve de sa notification préalable au Titulaire. Sa durée est d'un renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra donc fin au plus tôt le 31 décembre 2013 et au plus tard le 31 décembre 2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage de la déchèterie, location des bennes, transport et traitement des déchets valorisables
1) Description succincte :
Gestion de la déchèterie, location des contenants, transport et traitement des déchets valorisables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Fréquentation moyenne mensuelle de la déchèterie : 2 500 passages
Tonnages collectés en 2011 : 8 283 T

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Traitement des déchets non valorisables
1) Description succincte :
Traitement du tout venant issus de la déchèterie, du CTM et du marché de Château-Thierry

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnages traités en 2011 : 3 536 T

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Voir Règlement de Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012S09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 09:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut être téléchargé, à titre gratuit, depuis le site internet www.lunion-legales.fr
La remise des offres au format électronique se fera depuis le site internet www.lunion-legales.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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