1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée d’aménagement pour la création de la ZAC de l’Omois Est à Bézu-Saint-Germain-.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un mandat de maitrise d'ouvrage délégué pour le compte de la CARCT pour faire réaliser d'une part les études et dossiers règlementaires pour la création de la ZAC de l'OMOIS EST, et d'autre part la mise en œuvre de l'opération comprenant les travaux d'aménagement de cette ZAC. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure: 82778eca-ff9a-46ae-b5e6-374072f9272e
Identifiant interne: 2024FDE01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : https://www.xmarches.fr - - - Renseignements : voir article 6 du règlement de consultation - Renseignements complémentaires - - - Conditions de remise des plis : voir article 3.2 du règlement de consultation - Modalités de remise des plis - - - Conditions de remise de la copie de sauvegarde : voir article 3.2.3 du règlement de consultation - Disposition relative à la copie de sauvegarde - - -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Fournir les documents nécessaires
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: 20007203100129
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323697541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: FRE2102400
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323697541
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: FRE2102400
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323697541
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: FRE2102400
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323697541
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 246343fc-40aa-4fb1-912f-a477e5f58e3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 10:00:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715786-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
