1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY (CARCT)-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l’approvisionnement en carburant dans les stations-service.
Identifiant de la procédure: 021841a7-985d-4380-9c83-70231ae5472d
Identifiant interne: 2024FMG01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000€ HT sur la durée totale du marché La fourniture de cartes accréditives fera l’objet de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’achat de carburant s’effectue de manière immédiate lors de l’utilisation des cartes accréditives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: - Certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts délivré par l’administration fiscale dont relève l’attributaire. - Attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF, MSA, RSI…) datant de moins de 6 mois. - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant. - Attestation d’assurance présentant la nature et l’étendue des garanties, en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant. - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l’attributaire n’est pas français, doivent être remis les éléments suivants : - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 àD. 8254-5 du code du travail (candidat établi hors de France, salariés étrangers…) - Si les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Remarque : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d’une traduction en français.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: 20007203100129
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323853490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: FRE2102400
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323853490
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: FRE2102400
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323853490
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c47c2c05-8f51-4b64-a1dc-e47efbb04c23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:27:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373276-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
