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A proximité de Chambord 41250 Loir Et Cher
Acheteur : cc du grand chambord
https://www.grandchambord.fr/
41250 Bracieux
Tel : +33 254465380
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340419-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du grand chambord
Numéro national d'identification: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41250
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président, Gilles CLEMENT
Courriel: contact@grandchambord.fr
Téléphone: +33 254465380
Fax: +33 254465381
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandchambord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de commune Beauce Val de Loire
Numéro national d'identification: 20005548100010
Adresse postale: 9, rue Nationale
Ville: Mer
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41500
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@beaucevaldeloire.fr
Téléphone: +33 254814580
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.beaucevaldeloire.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41250
Pays: France
Point(s) de contact: Chrystel DANIEL
Courriel: chrystel.daniel@grandchambord.fr
Téléphone: +33 689860623
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandchambord.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit "Les Rottes" et à Mer (41500) au lieu-dit "Le Clos du Gué"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché est d'un an à compter du 01/01/2024. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur (voir les modalités de reconduction indiquées dans l'acte d'engagement), soit une durée maximale de 4 ans, toutes reconductions comprises le cas échéant

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes.Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer au Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

bracieux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une visite sur sites est obligatoire : les modalités d'inscription ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.La valeur estimée du marché, indiquée au point Ii.2.6 du présent avis, correspond à la valeur estimée du marché sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les deux aires d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concernent. Paiement sous 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Ilest rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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