1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM
Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.
Identifiant de la procédure: 845fe292-737a-44a4-af02-5a23639b2993
Identifiant interne: 2026DSP01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Château-Thierry
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM
Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire
Identifiant interne: 2026DSP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC DE LA MOISERIE
Ville: CHATEAU - THIERRY
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Suite à un souci technique, la publication JOUE/BOAMP a été dissociée. La publication JOUE 713428-2026 a été publiée le 15/10/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Annexe. Critères de sélection : Contrairement au renseignement ci-dessus et en application des articles R.3123-11 à R.3123-13 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à déposer une offre est de trois (3) et le nombre maximum est de trois (3).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CF Annexe
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf pièces du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY
Numéro d’enregistrement: 200072031
Adresse postale: 2 AVENUE ERNEST COUVRECELLE
Ville: ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 03 23 69 75 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 178000055
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 23 69 75 41
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc34dfd9-725b-4da2-ac10-863e1611e354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 14:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718063-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
