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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS Exploitation de services de transport public de voyageurs : En 2018, le réseau Fablio se compose de :• 2 lignes fortes cadencées à 30 min- 80% de l’usage sur le réseau ;• 2 lignes complémentaires ,...
CA DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY 02400Château-Thierry achats.publics@carct.fr 03 23 69 75 42
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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4014028

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-138188

Département(s) de publication : 2, 51
Annonce No 18-138188
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY, 9 rue Vallée, Point(s) de contact : Service mobilité, 02400, Château-Thierry, F, Téléphone : (+33) 3 23 69 75 41, Courriel : achats.publics@carct.fr, Fax : (+33) 3 23 69 75 42, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carct.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Numéro de référence : 2018S20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation de services de transport public de voyageurs : En 2018, le réseau Fablio se compose de :• 2 lignes fortes cadencées à 30 min- 80% de l’usage sur le réseau ;• 2 lignes complémentaires , cadencées à 45min• 1 navette Fablio cadencée à la demi-heure• 3 lignes régulières avec des services à la demande en heure creuse cadencées à l’heure •4 lignes de TAD périurbaines• 3 lignes de TAD à destination des pôles relais de la CARCT..• 9 services scolaires- Kilométrage : environ 596 000 kilomètres commerciaux par an- Fréquentation : environ 762 000 voyages par an- Matériel roulant : parc de 23 véhicules mis à disposition par le concessionnaire.- Le futur réseau envisagé comportera un ensemble d’aménagements, dont l’extension des dessertes vers les territoires dans la communauté d’agglomération, sans remettre en cause l’organisation du réseau urbain existant sur le cœur d’agglomération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de la Région Château-Thierry (CARCT)
II.2.4)Description des prestations : L’exploitation des services publics de transport ; L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice ; La fourniture et l’entretien des autres biens nécessaires à l’exploitation, dont un dépôt, véhicules, équipements en complément de ceux mis à disposition par laCARCT... ;Le Dépôt doit être mis à disposition de l’autorité organisatrice. La gestion commerciale et administrative du réseau ; La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc...) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; La gestion de la centrale de réservation des TAD ; La proposition à la CARCT d'une politique de promotion des services de transport et de communication auprès des usagers (la mise en place d’un site Fablio adapté aux différents usages mobiles, le suivi en temps réel des véhicules, l’élaboration et la diffusion des supports d’information tels que guide horaires et horaires aux arrêts, l’équipement des points d’arrêts en QR Codes ...) ;la gestion des espaces publicitaires des véhicules ; le contrôle de la sécurité sur le réseau ; le conseil à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers ; le comptage automatisé de la fréquentation via une billettique adaptée.La collectivité souhaite la création d'une société dédiée. Les attentes de la CARCT sont précisées dans le cahier des charges et ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Performance économique pour 60%
     2. Valeur technique pour 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Si appartenance du candidat à un groupe :un organigramme financier avec les principaux actionnaires. Si groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous sauf la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. L’avis de Concession sera également publié sur le site Ville, Rail & transports www.ville-rail-transports.com/appels-doffres/

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature qui devra présenter le candidat ou chaque membre du groupement et être datée, signée par une personne dûment habilitée. Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (K bis) ou équivalent ; Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail ; Copie des jugements prononcés le cas échéant (procédure de sauvegarde...). Les candidats peuvent utiliser le formulaire du DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent ; Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La licence communautaire ou de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;outillage matériel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article L1421-1 et suivants et L3113-1 et suivants du Code des transports ainsi que les articles R3113-1 et suivants du même code
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de remises et le contenu des candidatures et des offres sont précisés par le RC. Ce dossier fait l'objet d'une mise à disposition aux candidats sur le profil acheteur de la CARCT à l'adresse : www.xmarchés.frLa procédure se déroulera de la manière suivante :La Commission visée à l’article L1411-5 du CGCT ouvrira dans un premier temps les plis de candidature, et dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Puis, la Commission procèdera ensuite à l'ouverture des plis contenant les offres des seuls soumissionnaires admis à présenter une offre. Après analyse des offres et avis émis par ladite Commission, l'autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires. A l'issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invité s à remettre une offre finale. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2018
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