Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
exploitation des transports accrédités des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 - transport des athlètes (Ta)
le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun.
le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun.
Section IV: Procédure
le marché fait suite à une procédure d'appel d'offres (2022-092 - lot 1 - ta) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'absence d'offres régulières. Conformément aux prescriptions du code de la commande publique (6° de l'article R.2124-3), l'acheteur fait usage de sa faculté à recourir à la procédure concurrentielle avec négociation.
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 20 504 712 euro ht et sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 400 000 euro ht pour la partie à prix unitaires pour la durée du
Marché.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de seize (16) mois à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france Mobilités.
après la signature du marché :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation