Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture De Papier Pour Les Services De La Ville De Cannes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture De Papier Reprographie
ensemble Du Territoire Communal 06400 - cannes
fourniture De Papier Reprographie
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 30 000 euro(s) Ht / Maximum = 130 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture De Papier Pour Traceur
ensemble Du Territoire Communal 06400 - cannes
fourniture De Papier Pour Traceur
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 100 euro(s) Ht / Maximum = 1 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement : fonds propres- aucune retenue de garantie- prix unitaire révisable trimestriellement- aucune avance prévue
Section IV: Procédure
mairie de Cannes
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation.Pour les deux lots il est prévue la remise d'échantillons selon les modalités indiquées au règlement de la consultation