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Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire Château Thébaud Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Château-Thébaud. Corres...
Commune de Château Thébaud 44690Château-Thébaud
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Archive

Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 1078853

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/14)
7101736001
BOAMP (07/05/14)
14-69802
Château Thébaud
Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Château-Thébaud. Correspondant : M. Karl Le Guern, place de l'Église, 44690 Château-Thébaud.
Tél. 02 28 21 31 58. Courriel : mairie.chateau-thebaud@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.
Type de marché : fournitures.
Type de prestations : achat.
Classification CPV : objet principal : 15894210-6.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales : marchés à bons de commande.
Quantités : fourniture de 40 000 à 50 000 repas annuels pour le restaurant scolaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2014 à 12 h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du cahier des charges sur centraledesmarches.com ou sur simple demande par courriel :
mairie.chateau-thebaud@orange.fr
Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2014.
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