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Assurance statutaire du personnel de Château-Thébaud Assurance statutaire du personnel Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Château-Thébaud. Correspondant : DGS, service adm,...
Commune de Château-Thébaud 44690Château-Thébaud mairie.chateau-thebaud@orange.fr 0240065659
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Archive

Assurance statutaire du personnel

Marché public ou privé
Référence du marché : 311987

Date de clôture estimée : 26/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/10/12)
7073256801
de Château-Thébaud
Assurance statutaire du personnel
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Château-Thébaud. Correspondant : DGS, service adm, place de l'Église, 44690 Château-Thébaud. Tél. 02 40 06 53 18, fax 02.40.06.56.59, courriel : mairie.chateau-thebaud@orange.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : assurance statutaire du personnel.

Caractéristiques principales :
17 agents affiliés CNRACL. Contrat de 3 ans à compter du 1er janvier 2013.
Assiette cotisations : traitement de base + SFT + primes (hors HS et remboursement de frais).
Durée de franchise : 10 jours par arrêt obligatoirement (autres durées à proposer en variantes).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Remboursement charges patronales et assurance personnel non affiliés CNRACL : à proposer en option. La proposition de contrat devra prévoir la liste exhaustive des pièces à joindre aux demandes d'indemnisation ainsi que le délai maximum d'indemnisation qui ne devra pas excéder 30 jours calendaires..

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2012 à 12 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Renseignements : Karl Le Guern.





Date d'envoi du présent avis : 22 octobre 2012.
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