Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Patrice TEME
Courriel:
mp_achats@ville-saint-denis.frTéléphone: +33 149337125
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches.maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de cartes carburant et services associes
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl) o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 295 833.33 euro(s)ht soit 355 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 160 575.20 euro(s) HT soit 200 719 euro(s)ttc - lot 2 : Fournitures de cartes carburant GNV o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 90 000 euro(s)ht soit 108 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 44 000 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) (T.T.C.) L'Accord cadre est passé sans variante ni option. Le marché prévoit une clause environnementale (cf., Ccap)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint Denis
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 642 300.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximmun
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de cartes carburant GNV
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de cartes carburant GNV
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 176 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximmun
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou dume ) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché - les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/05/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
ville de Saint-Denis Direction des Achats et des Moyens généraux Représentant : Ville de Saint-Denis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien(Cf rc) / Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2023
