Centrale des marchés
prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries 57 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchets issus des déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois, à Château Salins pay...
Communauté de Communes du Saulnois 57170Château-Salins administration@cc-saulnois.fr 0387052727
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Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794979

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270792-2013
SOURCEWEB (09/08/13)
BOAMP (09/08/13)
13-145693

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Saulnois, 14, place de la Saline B.P. 54, contact : M. le président, à l'attention de M. Geis Roland, Président de la CC du Saulnois, F-57170 Chateau Salins. Tél. : (+33) 3 87 05 11 11. E-mail : administration@cc-saulnois.fr. Fax : (+33) 3 87 05 27 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-saulnois.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Saulnois, 14 Ter, place de la Saline B.P. 54, contact : service environnement, à l'attention de Mme SPITZ Delphine, Chargée de mission, F-57170 Chateau Salins. Tél. : (+33) 3 87 05 80 82. E-mail : delphine.spitz@cc-saulnois.fr. Fax : (+33) 3 87 05 27 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Saulnois, 14 Ter, place de la Saline B.P. 54, contact : service Environnement, à l'attention de Mme Spitz Delphine, Chargée de mission, F-57170 Chateau Salins. Tél. : (+33) 3 87 05 80 82. E-mail : delphine.spitz@cc-saulnois.fr. Fax : (+33) 3 87 05 27 27
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble du territoire de la Communauté de communes du Saulnois.
Code NUTS : FR413.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir : Traitement des ordures ménagères résiduelles ; Tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons ; Transfert et transport des déchets recyclables ; Collecte et valorisation du verre ; Transport et traitement des déchets verts ; Transport et traitement du bois ; Transport et traitement des déchets inertes ; Transport et traitement des batteries et ferrailles ; Transport et traitement des tout-venants ; Transport et traitement des déchets dangereux des ménages. Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières relatifs à chaque lot. Le présent marché est un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de " services de voirie et enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90513000,90514000,90512000,90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : 3 ans ; 7700 tonnes/an Lot 2 : 3 ans ; 1560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus ; 100 tonnes/an de cartons Lot 3 : 3 ans ; 1560 tonnes/an Lot 4 : 3 ans ; 960 tonnes/an Lot 5 : 2 ans ; 1100 tonnes/an Lot 6 : 2 ans ; 900 tonnes/an Lot 7 : 2 ans ; 800 tonnes/an Lot 8 : 2 ans ; 300 tonnes/an de ferrailles, 7/an tonnes de batteries Lot 9 : 2 ans ; 1850 tonnes/an Lot 10 : 1 an ; 40 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
1) Description succincte :
Le lot 1 " Traitement des Ordures ménagères Résiduelles (OMr) " concerne les prestations suivantes : Réception et pesée des OMr provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la CCS, Traitement des OMr, Transmission des éléments de suivi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 1 : 3 ans ; 7700 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Tri-conditionnement des recyclables et transport-valorisation des cartons de déchèterie
1) Description succincte :
Le lot 2 " Tri-conditionnement des recyclables et transport-valorisation des cartons de déchèterie" concerne les prestations suivantes : Pour le tri-conditionnement des recyclables : Réception, pesée et stockage des produits entrants, Caractérisation régulière de ces produits avant tri Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, Reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation, Chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le Titulaire Fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP. Pour le transport-valorisation des cartons : La location d'une benne 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons, Le transport des bennes " cartons " à partir des 3 déchèteries de la Communauté de Communes du Saulnois, La valorisation matière des " cartons "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 2 : 3 ans ; 1560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus ; 100 tonnes/an de cartons Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Transfert et transport des déchets recyclables
1) Description succincte :
Le lot 3 " Transfert et transport des déchets recyclables " concerne les prestations suivantes : Gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le Titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables ; Transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 3 : 3 ans ; 1560 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 3 " Transfert et transport des déchets recyclables " comporte une tranche conditionnelle : Tranche ferme : Transfert et transport des déchets recyclables avec gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le Titulaire Tranche conditionnelle : Transport des déchets recyclables depuis le quai de transfert de la CCS qui sera alors situé à la ZAC de Morville-lès-Vic. Cette tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31 décembre 2015. En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Lot n° 4

Intitulé : Collecte et valorisation du verre
1) Description succincte :
Le lot 4 " Collecte et valorisation du verre " concerne les prestations suivantes : Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCS pour la collecte du verre, Transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCS, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur. Le prestataire pourra être amené à enlever ou déplacer des conteneurs d'apport volontaire sur la durée du marché
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 4 : 3 ans ; 960 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Transport et traitement des déchets verts
1) Description succincte :
Le lot 5 " Transport et traitement des déchets verts " concerne les prestations suivantes : Transport des bennes de déchets verts issues : des 3 déchèteries communautaires, des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-sur-Seille et Delme. Traitement des déchets verts sur un site désigné par le Titulaire, Mise à disposition de 2 bennes de 30 m3, Mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 5 : 2 ans ; 1100 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 2 ANS, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
Lot n° 6

Intitulé : Transport et traitement du bois
1) Description succincte :
Le lot 6 " Transport et traitement du bois " concerne les prestations suivantes : Transport des bennes de bois issues des 3 déchèteries communautaires, Traitement du bois sur un site désigné par le Titulaire, Mise à disposition de 3 bennes de 30 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 6 : 2 ans ; 900 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 2 ANS, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
Lot n° 7

Intitulé : Transport et traitement des déchets inertes
1) Description succincte :
Le lot 7 " Transport et traitement des déchets inertes " concerne les prestations suivantes : Transport des bennes de gravats issues des 3 déchèteries communautaires, Traitement des gravats sur un site désigné par le Titulaire Mise à disposition de 2 bennes de 7 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 7 : 2 ans ; 800 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 2 ANS, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
Lot n° 8

Intitulé : Transport et traitement des batteries et ferrailles
1) Description succincte :
Le lot 8 " Transport et traitement des batteries et ferrailles " concerne les prestations suivantes : Transport des bennes de ferrailles issues des 3 déchèteries communautaires, Traitement de la ferraille sur un site désigné par le Titulaire, Mise à disposition de 3 bennes de 30 m3 pour la ferraille, Evacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries, Mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des trois déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 8 : 2 ans ; 300 tonnes/an de ferrailles, 7 tonnes/an de batteries Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 2 ANS, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
Lot n° 9

Intitulé : Transport et traitement des tout-venants
1) Description succincte :
Le lot 9 " Transport et traitement des tout-venants " concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'une benne de 30m3, Transport des bennes de tout-venant issues des 3 déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement, Traitement du tout-venant issu des 3 déchèteries communautaires sur un site désigné par le Titulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 9 : 2 ans ; 1850 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 2 ANS, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
Lot n° 10

Intitulé : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
Le lot 10 " Transport et traitement des déchets dangereux des ménages " concerne les prestations suivantes : Mise à disposition de contenants pour le stockage des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) sur les 3 déchèteries communautaires et d'une benne pour les pots souillés, Transport des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire, Traitement des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 10 : 1 an ; 40 tonnes/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
DUREE DE LA PRESTATION : 1 AN, RENOUVELABLE 2 FOIS 6 MOIS
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (Reom). Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixées par le décret n. 2008-1355 du 19 décembre 2008.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement momentané d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 " Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent) ; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires remplis conformément aux renseignements demandés par la Collectivité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Présentation des autorisations d'exploitation des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par a route de déchets conformément à l'arrêté du 12 aout 1998 (pour les lots comprenant une prestation de transport). Présentation de la lettre d'acceptation des déchets de déchèteries par les exploitants des sites de traitement Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 2. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2014 3. A la rubrique Iv.2.1 : il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE. 4. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). 5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). 6. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre). 7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de Communes du Saulnois. 8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 9. Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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