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Communauté de communes Pays Château-Gontier 53204Château-Gontier
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Création d’un stade de rugby à Saint-Fort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343449

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/14)
7113003101
SOURCEWEB (28/12/14)
Château Gontier
création d’un stade de rugby à Saint-Fort
Procédure adaptée ouverte
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes Pays Château-Gontier, 23, place de la République, BP 20402, 53204 Château-Gontier cedex.
Objet du marché : création d’un stade de rugby à Saint-Fort.
Description du marché :
L’opération est découpée en lots :
Lot 1 : aménagement des terrains sportifs et VRD.
Lot 2 : terrassements.
Lot 3 : éclairage public.
Le lot 1 est divisé en tranches :
- tranche ferme : création des terrains,
- tranche conditionnelle : viabilisation du bâtiment.
La tranche ferme du lot 1 est divisée en 2 phases :
- phase 1 : terrassements et réseaux divers,
- phase 2 : aménagement des aires sportives.
Sans option.
Les variantes sont autorisées.
Mode de passation : marché à procédure adaptée (ouvert).
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC1, lettre de candidature ;
- DC2, déclaration du candidat ;
- pour les lots 1 et 2, références spécifiques aux réalisations d’aires sportives ;
- pour le lot 1, certification Qualisport ou équivalent.
Critères d’attribution : selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015 à 17 h 30.
Délai d’exécution : le délai d’exécution de la tranche ferme du lot 1 est de 7 mois dont 1 mois pour la période de préparation à compter de la date de démarrage fixée dans l’ordre de service.
Le délai d’exécution de la tranche conditionnelle du lot 1 est de 1 mois à compter de son affermissement.
Le délai d’exécution des lots 2 et 3 est de 7 mois dont 1 mois pour la période de préparation à compter de la date de démarrage fixée dans l’ordre de service de chaque lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2015.
Date d’envoi du présent avis : 23 décembre 2014.
Renseignements techniques et administratifs : retrait gratuit du dossier sur la plateforme www.acat.fr
Renseignements administratifs : service marchés publics,
marches.publics@chateaugontier.fr Tél. 02 43 09 55 55. Fax 02.43.07.08.21.
Renseignements techniques : Bureau d’études, M. Maillet,
etudes@chateaugontier.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
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