Restructuration des réseaux d'assainissement boulevard Bonneau, boulevard Victor-Hugo et travaux EP annexes

Château-Gontier
Restructuration des réseaux d'assainissement boulevard Bonneau, boulevard Victor-Hugo et travaux EP annexes
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de
communes du Pays de Château-Gontier. Correspondant : M. le Maire, 23, place de la République, BP 20402, 53204 Château-Gontier cedex.

Objet du marché : restructuration des réseaux d’assainissement boulevard Bonneau, boulevard Victor-Hugo et travaux EP annexes.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L’opération n’est pas divisée en lots.

Les travaux font l'objet de 3 tranches ainsi décrites :
- tranche ferme «restructuration des réseaux d’assainissement et travaux
annexes»,
- tranche conditionnelle 1 «aménagement d’un regard de régulation bassin Perreault»,
- tranche conditionnelle 2 «création d’un regard d’accès place de l’Ancien-Champ-de-Foire».

L’option suivante est prévue à la tranche ferme :
- option 1 «réfections définitives en gravillonnage en émulsion tri-couche».
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement
(groupement solidaire exigé après attribution du marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) ;
- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % prix,
- 40 % valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délai des travaux : 5 mois.
Date prévisionnel de démarrage du délai global d’exécution : mars 2014.
Renseignements complémentaires : critères de recevabilité des candidatures.
Lors de l'examen des candidatures, les critères d'admission des candidats seront les suivants :
- déclarations, certificats, attestations demandés remis dûment remplis et signés ;
- garanties techniques et financières des candidats suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation.
Retrait du dossier : www.acat.fr
Les dossiers peuvent être retirés et les plis peuvent être adressés
électroniquement par connexion au site www.acat.fr. La remise par une
entreprise d’un pli par voie électronique peut être accompagnée d’un pli sous la forme papier. Ce dernier devra alors comporter la mention «copie de sauvegarde». Il ne sera étudié qu’en cas d’impossibilité d’analyser l’offre dématérialisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique
peuvent être obtenus : maître d’oeuvre : Cabinet IRH, CS 37289,
49072 Beaucouzé cedex, tél. 02 41 73 21 11, ouest@irh.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes, service marchés publics et assurances, tél. 02 43 09 55 55, marches.publics@chateaugontier.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.