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Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs Château-Gontier Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs. Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communa...
Communauté communes du pays de Château-Gontier 53204Château-Gontier
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Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851032

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/13)
7091079201
BOAMP (15/10/13)
13-181166
JOUE (15/10/13)
346423-2013
Château-Gontier
Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs.
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté communes du pays de Château-Gontier. Correspondant : M. le Président, 23, place de la République, BP 20402, 53204 Château-Gontier cedex.

Objet du marché : marché de prestation de service pour l’exécution d’un transport de voyageurs.

L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la tranche ferme se compose d’une partie à prix forfaitaire et d’un partie à bons de commande.
Trois prestations en tranche ferme :
Prestation 1 : exploitation des deux lignes régulières.
Prestation 2 : prestations annexes (pose des horaires, édition et vente de la billetterie, gestion de la billetterie et calcul de la compensation).
Prestation 3 faisant l’objet de bons de commande, prestations complémentaires de transport assurées pour des évènements particuliers sur le territoire de la communauté de communes.
Les tranches conditionnelles correspondent à l’exploitation de la troisième ligne du réseau dans les conditions suivantes :
- tranche conditionnelle TC1 : exploitation de la troisième ligne sous forme de ligne virtuelle assurée à la demande et prise des réservations pour cette ligne,
- tranche conditionnelle TC2 : exploitation de la troisième ligne sous forme de ligne fixe.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : selon règlement de la consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- 40 % : prix des prestations,
- 60 % : valeur technique.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Classification CPV : 60112000-6, services de transport routier public.
Durée du marché : le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de l’ordre de service de démarrage de la prestation prévue au 1er septembre 2014.
Renseignements complémentaires : critères de recevabilité des candidatures. Selon règlement de la consultation.
Retrait du dossier : www.acat.fr
Les dossiers peuvent être retirés et les plis peuvent être adressés électroniquement par connexion au site www.acat.fr La remise par une entreprise d’un pli par voie électronique peut être accompagnée d’un pli sous la forme papier. Ce dernier devra alors comporter la mention «copie de sauvegarde». Il ne sera étudié qu’en cas d’impossibilité d’analyser l’offre dématérialisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis peuvent être remis :
- par courrier adressé à la communauté de communes, service marchés publics ou déposées contre récépissé à ce même service,
- par voie dématérialisée par connexion au site www.acat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service administration générale,
veronique.caillaud@chateaugontier.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés publics,
marches.publics@chateaugontier.fr Tél. 02 43 09 55 55.
Télécopieur 02.43.07.08.21.

Procédures de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.
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