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projet de construction du Pôle de Santé du Segréen dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Centre Hospitalier du Haut Anjou (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes du Canton de Segré 49 projet de construction du Pôle de Santé du Segréen dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Centre Hospitalier du Haut Anjou et la Cté de Communes du Canton de Segré ville : Chatea...
Centre Hospitalier du Haut Anjou 53200Château-Gontier 0243093410
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Projet de construction du Pôle de Santé du Segréen dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Centre Hospitalier du Haut Anjou (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes du Canton de Segré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271255

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193867
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier du Haut Anjou, coordonnateur du groupement de commande pour la construction du Pôle de Santé du Segréen - 1, Quai Georges Lefèvre, F-53200 Chateau Gontier. Tél. : (+33) 2 43 09 34 09. Fax : (+33) 2 43 09 34 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A2MO, 4 rue du Bordage - bât G, à l'attention de sébastien PILARD, F-35510 Cesson Sévigné. Tél. : (+33) 2 99 86 30 16. E-mail : s.pilard@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 99 86 30 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : -. URL : http://www.eid-echange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier du Haut Anjou, 1 quai Georges Lefèvre, à l'attention de mr LE Gargasson-Directeur Adjoint du Centre Hospitalier, F-53200 Chateau Gontier. URL : http://www.eid-echange.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.groupement de commandes pour la construction du Pôle de Santé du Segréen
I.3) Activité principale
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
projet de construction du Pôle de Santé du Segréen dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Centre Hospitalier du Haut Anjou (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes du Canton de Segré.

II.1.2) Description succincte :
le concours de Maîtrise d'OEuvre est organisé en vue de la construction du Pôle de Santé du Segréen qui doit regrouper le Centre Hospitalier de Segré et une maison de santé pluridisciplinaire accueillant des professionnels libéraux de santé. Le projet s'organisera sur une même emprise située dans une Zone d'aménagement Concerté à Segré (49)

- au titre du Centre Hospitalier de Segré (maître d'ouvrage : Centre Hospitalier du Haut Anjou) :
o accueil,
o espace de consultations avancées,
o bureaux administratifs,
o secteur d'imagerie conventionnelle,
o plateau d'hospitalisation de 50 lits regroupant des lits de médecine et de soins de suite et de réadaptation,
o plateau de kinésithérapie et d'ergothérapie,
o locaux de logistique relais,
- au titre de la maison de santé pluri-professionnelle,(maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Canton de Segré)
o accueil,
o locaux dédiés aux spécialités représentées (médecins généralistes, infirmiers, dentistes, ophtalmologiste/orthoptiste, kinésithérapeute, podologue /Pédicure, sage femme)
o Cabinet médical et chambre de garde,
o Bureaux d'un pôle hospitalier consultation,
o SMIA,
o SSIAD,
o CLIC,
o locaux en "blanc", destinés à une affectation ultérieure.
- au titre des parties communes :
o Galeries de liaison inter-ouvrage
o Locaux techniques
La surface dans oeuvre du projet est d'environ 6000 m2. Le budget prévisionnel total du coût des travaux Tous Corps d'etat, est de 9 750 000 EUR h.t, en valeur Septembre 2012, compris, V.R.D. Et impact HQE.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
Qualités des références concernant notamment des opérations hospitalières intégrant des lits d'hospitalisation et des consultations externes ou libérales;
Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
Compétences et Qualités des références dans des projets intégrant une démarche environnementale.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

Le concours s'adresse à au moins trois équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations hospitalières intégrant des lits d'hospitalisation et des consultations externes ou libérales, de complexité équivalente et d'importance comparable (en surfaces et en montant financier), ainsi qu'au regard de leurs compétences et références en démarche environnementale.

Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à :
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires ;
- un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet ;
- un cabinet HQE avec compétences en exploitation maintenance

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1 - insertion dans le site et image donnée
Critère 2 - cohérence fonctionnelle d'ensemble
Critère 3 - cohérence fonctionnelle par entité
Critère 4 - dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
Critère 5 - qualité environnementale du projet.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Maîtrise d'oeuvre.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer .

Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité de 32 000 EUR (H.T.) Forfaitaire, ferme, non actualisable, sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Cette indemnité sera réduite à 600 EUR (H.T.) en cas de transmission de l'offre en dématérialisé, compte tenu des frais inhérents à la reproduction des planches nécessaires à l'examen des esquisses par les commissions techniques et les membres du jury de concours.

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants :
- l'offre ne répond pas au programme du concours ;
- l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ;
- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ;
- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ;
- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur de chaque membre du groupement portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.
Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision de chaque membre du Groupement de Commande.
Pour l'équipe lauréate cette indemnité peut lui être versée en même temps que les autres candidats. La prime versée au candidat ultérieurement désigné par le Responsable des Marchés comme attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour chaque membre du groupement sera considérée comme un acompte sur la mission de mise au point de l'esquisse et éventuellement la part excédentaire de ladite prime par rapport au montant estimé de l'esquisse, sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation de l'avant-projet Sommaire. Cette récupération sera effectuée sur les forfaits dus au titre de l'esquisse et de l'avant-projet Sommaire avant application du coefficient de révision.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats désirant concourir doivent présenter un dossier de candidature comportant obligatoirement, et dans la présentation demandée, les pièces mentionnées au règlement de consultation, l'ensemble du dossier étant impérativement rédigé en langue française et exprimé en EUR.
Le règlement de consultation et ses annexes sont téléchargeables à l'adresse suivante : www.eid-echange.fr
Le Responsable des Marchés de chaque membre du groupement engagera les négociations avec le ou les lauréats retenus conformément au règlement de concours. A l'issue des négociations, le lauréat dont la proposition aura été retenue, se verra attribuer 2 marchés selon l'article 74 III du Code des Marchés Publics, comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre au sens du décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, portant sur les études et la réalisation des travaux du Pôle de Santé selon la partie dévolue à chaque maître d'ouvrage. Son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre seront définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) joint au dossier remis aux trois candidats retenus.
Cette mission de base sera éventuellement complétée des missions optionnelles suivantes : réalisation de la mission QUANTITATIFS pour les VRD, la structure, les fluides et les lots architecturaux, Mission de Synthèse (Syn) et Coordination SSI.
Les prestations faisant l'objet de chaque marché seront réglées par un prix global et forfaitaire révisable, dans les conditions et sur les bases définies par les documents de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique propre à chaque maître d'ouvrage.
L'instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de NANTES.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA 2 mois à compter de la décision de rejet.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours se verra attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour chaque ouvrage soit un marché au titre de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle avec la Communauté de Communes du canton de Segré et un marché au titre de l'hôpital de Segré avec le Centre Hospitalier du Haut Anjou.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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