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04 assurances des risques statutaires pour le personnel de la communaute de communes moyenne durance à Château Arnoux 04 assurances des risques statutaires pour le personnel de la communaute de communes moyenne durance à Château Arnoux assurances des risques statutaires pour le personnel de la communaute de commun...
Communauté communes moyenne durance 04160Château-Arnoux-Saint-Auban m.meynier@ccmd04.fr
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04 assurances des risques statutaires pour le personnel de la communaute de communes moyenne durance à Château Arnoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244416

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-147556
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté communes moyenne durance.
Correspondant : Mathias meynier, immeuble communal 04160 Château Arnoux-Saint-Auban tél. : 04-92-33-20-35 courriel : m.meynier@ccmd04.fr adresse internet : http://ccmd04.sudest-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccmd04.sudest-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances des risques statutaires pour le personnel de la communaute de communes moyenne durance.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : immeuble communal, 04160 Château Arnoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dispositions décrites au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) est à retirer gratuitement et uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante:
http://ccmd04.sudest-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres remise par voie dématérialisées devront être remises à l'adresse suivante :
Http://Ccmd04.Sudest-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

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