Avis de marché - Avis n° 26-36367 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 26-36367
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'ESCALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040079200011
Ville : L'Escale
Code postal : 04160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BELMONTE Céline
Adresse mail du contact : mairie@lescale.fr
Numéro de téléphone du contact : 0465350030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité du marché public.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la requalification du parvis et de la cour d'école de L'Escale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : dsLa cour d'école concernée est celle de l'élémentaire, actuellement composée d'une grande zone en enrobé, plantée de robiniers et équipée de différents jeux, d'un terrain sportif en gazon synthétique et d'un petit jardin. Le parvis est quant à lui constitué d'un espace en enrobé, protégé des voitures par des barrières de ville. Elle accueille un parking destiné aux enseignants, limité par une barrière. Le projet consiste en la requalification du parvis et de la cour élémentaire : 1/ parvis recomposé avec changement du revêtement de sol et installation d'un grand ilôt planté. 2/ cour élémentaire principale désimperméabilisée par secteur. 3/ Petit jardin recomposé avec des assises pour l'école dehors et extension dans un espace attenant avec l'installation d'un espace de jardinage et d'expérimentation.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 40 % (VT)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
