Avis de marché - Avis n° 25-37711 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-37711
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25UPC005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 30% Prix des prestations : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de lait entier et produits laitiers transformés (fromages) dénomination "montagne" ou équivalent en circuit court pour l'Unité de Préparation Culinaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 15500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas préparés par l'Unité Préparation Culinaire (UPC) et servis dans les collèges représentant une moyenne de 3500 repas par jour. Le présent marché concerne la fourniture de lait entier et de produits laitiers transformés (fromages) dénomination « Produits de Montagne » ou la mention nationale « Montagne » ou équivalent dans le cadre d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture, et issues d'un mode de production respectueux de l'environnement, et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lieu principal d'exécution du marché : Unité de Préparation Culinaire LA BASTIDE NEUVE 04160 - Château-arnoux-saint-auban
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le montant estimatif indiqué est maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant de commandes estimé pour 1 année est de 30 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
