Avis de marché - Avis n° 24-138474 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-138474
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24UPC008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 30% Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'huiles alimentaires dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte
Code CPV principal - Descripteur principal : 15411100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas préparés par l'Unité Préparation Culinaire (UPC) et servis dans les collèges représentant une moyenne de 3700 repas par jour. Le présent marché concerne la fourniture d'huiles alimentaires (pour l'assaisonnement uniquement) dans le cadre d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture, et issues d'un mode de production respectueux de l'environnement, et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Les prestations sont réparties en deux lots : - Huile de tournesol agriculture biologique (labels AB ou européens). - Huile d'olive labellisée avec un signe de qualité Egalim
Lieu principal d'exécution du marché : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE - LA BASTIDE NEUVE 04160 - Château-arnoux-saint-auban
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Huile de tournesol biologique. Huile de tournesol biologique<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15411100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE LA BASTIDE NEUVE 04160 Château-arnoux-saint-auban
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Description du lot : 02 : Huile d'olive labellisée avec un signe de qualité Egalim. Huile d'olive labellisée avec un signe de qualité Egalim<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15411110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE LA BASTIDE NEUVE 04160 Château-arnoux-saint-auban
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimés sont fixées au sein des DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
