A proximité de Château-Arnoux-Saint-Auban 04160 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Commune de Château Arnoux Saint Auban
1 rue Victorin Maurel
04160 Château Arnoux-Saint-Auban
Tel : +33 492332000
4 Lots
Lot 1
Assurance Responsabilité Civile
Lot 2
Assurance Parc Automobile
Lot 3
Assurance Risques Statutaires
Lot 4
Assurance Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 10568-2025
10568-2025 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Château Arnoux Saint Auban
Adresse électroniquef.julien@mairie-casa04.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionMarchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques
Identifiant de la procédure874dc2e6-8525-43a8-9400-fbeaa2358fa3
Avis précédent: 70fb4c01-5e31-40bc-b252-365a51b1a98e-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions financières
Valeur fixe (total)0

Critère:
Type: Qualité
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total)0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourscommune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Parc Automobile
Description: Assurance Parc Automobile
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions financières
Valeur fixe (total)0

Critère:
Type: Qualité
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total)0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourscommune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions financières
Valeur fixe (total)0

Critère:
Type: Qualité
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total)0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourscommune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Cyber risques
Description: Assurance Cyber risques
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions financières
Valeur fixe (total)0

Critère:
Type: Qualité
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total)0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourscommune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis95 414,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offre2024-05-00010
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 756,77 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-05-00001
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGAN ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre2024-05-00011
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 863,69 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-05-0000A
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre2024-05-00012
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre80 631,60 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-05-0000B
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offre2024-05-00013
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre2 162,66 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-05-0000C
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Numéro d’enregistrement: 2024-05-00001
Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel  
Ville: Château Arnoux Saint Auban
Code postal: 04160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: f.julien@mairie-casa04.fr
Téléphone: +33 492332000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Numéro d’enregistrement: 2024-05-00000
Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel  
Ville: Château Arnoux Saint Auban
Code postal: 04160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: f.julien@mairie-casa04.fr
Téléphone: 0492332000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAN ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 48746414100034
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b33fb12-7441-482c-bed8-d17bc9eb908c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10568-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025