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FOURNITURE DE CARBURANT DES VÉHICULES MUNICIPAUXA LA POMPE D'UNE STATION SERVICE FOURNITURE DE CARBURANT DES VEHICULES MUNICIPAUXA LA POMPE D'UNE STATION SERVICE cp : 04160 ville : Château Arnoux Saint Auban mel : m.meynier@ccmd04.fr designation : Commune de Château Ar...
Commune de Château Arnoux Saint Auban 04160Château-Arnoux-Saint-Auban m.meynier@ccmd04.fr 04 92 64 29 84
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FOURNITURE DE CARBURANT DES VÉHICULES MUNICIPAUXA LA POMPE D'UNE STATION SERVICE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2582239

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/17)
17-9862
E-marchespublics (20/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-9862
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Château Arnoux Saint Auban.
 Correspondant :  Meynier Mathias, 1 rue Victorin Maurel 04160 Château Arnoux-Saint-Auban, tél. : 04-92-33-20-35, télécopieur : 04-92-64-29-84, courriel : m.meynier@ccmd04.fr adresse internet : http://casa.sudest-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casa.sudest-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture de carburant des vehicules municipaux a la pompe d'une station service.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134200
09134220
30163100.
Lieu de livraison : territoire communal, 04160 Château Arnoux.
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini annuel: 25 000 euros HT
Montant maxi annuel: 50 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il est porté à l'attention des candidats que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation sera susceptible de porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur indique aux candidats qu'il se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer gratuitement et UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante :

http://casa.sudest-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre, si elle est remise sur support papier, devra être envoyée sous enveloppe comportant la mention " offre pour la fourniture de carburant des vehicules municipaux a la pompe d'une station service " ne pas ouvrir et devra être remise par tout moyen (préférer l'envoi en recommandé A.R pour la voie postale) permettant d'attester de manière certaine de la date et de l'heure de son dépôt à l'adresse suivante :

M. le maire de Château-Arnoux Saint-Auban
Service marchés publics
Parc des Services Techniques
4 avenue du BARRASSON
04600 saint-auban

Les offres remise par voie dématérialisées devront être remises à l'adresse suivante : http://casa.sudest-marchespublics.com selon les modalités définies par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

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