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Assurances de la commune de Château Arnoux Saint-Auban MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES STATUTAIRES de la commune de Château Arnoux Saint-Auban adresse : 1 rue Victorin Maurel mel : m.meyn...
Commune de Château Arnoux Saint Auban 04160Château-Arnoux-Saint-Auban m.meynier@ccmd04.fr 04 92 64 29 84
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Assurances de la commune de Château Arnoux Saint-Auban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2307534

Date de clôture estimée : 12/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/16)
16-128455
SOURCEWEB (01/09/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 16-128455
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Château Arnoux Saint Auban.
 Correspondant :  Meynier Mathias, 1 rue Victorin Maurel 04160 Château Arnoux-Saint-Auban, tél. : 04-92-33-20-35, télécopieur : 04-92-64-29-84, courriel : m.meynier@ccmd04.fr adresse internet : http://casa.sudest-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casa.sudest-marchespublics.com.

Objet du marché : marche d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires de la commune de Château Arnoux Saint-Auban.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66512000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 04160 Château Arnoux.
Code NUTS : |FR821|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires de la commune de Château Arnoux Saint-Auban.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet AFC CONSULTANTS.
 "Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers,  84000 Avignon, , tél. : 04-90-89-88-17, , courriel : contact@afc-consultants.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://casa.sudest-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Dommages aux biens. -
Assurance du parc immobilier de la collectivit
C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lot(s) Responsabilité civile. -
Assurance de responsabilité civile générale de la collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) Parc automobile. -
Assurance de la flotte automobile de la collectivit
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) Risques statutaires. -
Assurance des risques statutaires du personnel de la collectivit
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
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