1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chassieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu
Description: L'opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3. Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury. Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 0071972b-f7ab-425e-88e7-745e2a3e7454
Identifiant interne: T-23-20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu
Description: L'opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3. Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury. Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires
Identifiant interne: T-PF-1394782
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation/sensibilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chassieu
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 916 968,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 916 968,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: T-23-20
Titre: Marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2639F98-0B1C-8877-B894354B89421544
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chassieu
Numéro d’enregistrement: 38663
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Téléphone: 0472054400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Chassieu
Numéro d’enregistrement: 1586177
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique et des Achats
Téléphone: 0472054400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E2639FEB-E386-234B-DA59C00A5AF95ED3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GCC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1394782-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Condorcet
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472367880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c061d64-267e-4e70-a86e-839b2980167c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:19:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381761-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
