1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chassieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le fauchage des espaces verts de la Commune de Chassieu
Description: Accord-cadre à bons de commande Durée initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2025 Reconduction : possible 3 fois Montant estimé : minimum 5 000 euro(s) HT - maximum 30 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: 4cf85720-76a6-40dd-b326-ec1bab8a65d8
Identifiant interne: S-25-01 - Lot 2 : Fauchage des espaces verts communaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le fauchage des espaces verts de la Commune de Chassieu
Description: Accord-cadre à bons de commande Durée initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2025 Reconduction : possible 3 fois Montant estimé : minimum 5 000 euro(s) HT - maximum 30 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1629334
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite. La reconduction est expressément décidée par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualipaysage fauchage ou équivalent Références sur des services spécifiés : Références de prestations similaires au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Chassieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP, notamment en matière de gestion différenciée des espaces verts, de sécurité sur les chantiers, et de propreté des sites. Un plan de prévention devra être fourni avant démarrage. Le respect des délais, la bonne exécution technique et le port des équipements de protection individuelle (EPI) sont exigés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chassieu
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B5FEDDC-D897-46FA-C951A667C4DFEEA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chassieu
Numéro d’enregistrement: 38663
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Téléphone: 0472054400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Chassieu
Numéro d’enregistrement: 6B5FEE2F-AC46-7D0F-06D98055B76EB665
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique et des Achats
Téléphone: 0472054400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6B5FEE57-F83A-D624-38FC1CD96DB1FDCE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ee38f2d-a0b2-4bc3-ae94-b7b6bc77be6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250978-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
