Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance, à Chassieu

Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-90325 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chassieu, 60 rue de la republique, à l'attention de Mme jousselin nathalie, F-69680 Chassieu. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, Contact : daji, F-69680 Chassieu. E-mail : commandepublique@mairie-chassieu.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, F-69680 Chassieu. E-mail : commandepublique@mairie-chassieu.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_m3PEggUv6f . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Chassieu, 8 rue Louis Pergaud, F-69680 Chassieu. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR71| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55321000 , 55322000 , 55521200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, avec montant minimum et maximum annuels : - période ferme n o 1 : Montant minimum: 20 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum: 38 000 euro(s) Ht - périodes n o 2, n o 3 et n o 4 : Montant minimum annuel : 24 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 41 000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville et du CCAS de Chassieu. Le délai de paiement est de 30 jours. le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le marché ne prévoit pas des paiements partiels définitifs mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis, déclaration ou attestation d'habilitation ou de capacité à engager le candidat...) copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) site(s) de fabrication des repas. copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) moyen(s) de transport des repas. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur les trois dernières années pour des prestations similaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des repas noté sur 20 points. Pondération : 40. 2. valeur technique notée sur 20 points. Pondération : 50. 3. performances en matière de développement durable et de soutenabilité de nos modes de vie notée sur 20 points. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CP_F-15-17. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2015/S 057-099237 du 21/03/2015. Numéro de l'avis au JO : 2015/S 063-110282 du 31/03/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché comporte: - une première période ferme allant jusqu'au 30 juin 2016 - une seconde période reconductible de 12 mois - une troisième période reconductible de 12 mois - une quatrième période reconductible de 12 mois dans le cadre de la remise de leurs offres les candidats doivent livrer des échantillons. le livraison doit se faire de la manière suivante: ils doivent être livrés au Multi-Accueil sis 8 rue Pergaud à Chassieu (69 680) le mardi 28 juillet 2015 entre 8h00 et 11h00 impérativement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex03. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex03. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015