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A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : depafi
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
Tel : +33 186216012
2 Lots
Lot 1
acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces
Lot 2
maintenance et rétrofit du parc existant
Secteurs d'activité
Casques d'écoute.
Casques.
Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information.

accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344771-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Eva.fillatre@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture, à la maintenance et au rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

Numéro de référence: EF20220707
II.1.2)Code CPV principal
18444110 Casques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre à bon de commande a pour objet la fourniture, la maintenance et le rétrofit de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste opérateur des PSPG

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 010 819.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444110 Casques
32342100 Casques d'écoute
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'acquisition de casques et d'interface pour les PSPG ainsi que leur maintenance et leur rétrofit

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et rétrofit du parc existant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
18444110 Casques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

scrta, 71 rue Marceau, 72000 le mans

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la maintenance et le rétrofit des casques et interfaces existants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-422831
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition, maintenance et rétrofit de casques et d'interfaces

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: comufrance
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Ville: Emerainville
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77184
Pays: France
Téléphone: +33 164610115
Fax: +33 160370485
Adresse internet: https://www.comusystems.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 694 633.15 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 710 819.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

maintenance et rétrofit du parc existant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: comufrance
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Ville: Emerainville
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77184
Pays: France
Téléphone: +33 164610115
Fax: +33 160370485
Adresse internet: https://www.comusystems.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@jaradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@jaradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023