Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D'Amelioration, D'Extension DE L'Eclairage public, de L'Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la mtpm
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
secteur Est : Territoires de La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères, Le Pradet
territoire de la Métropole TPM
les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.
Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...
Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations du Lot 1 est de 1 359 169.33 euros HT soit 5 436 677.32 euros HT toutes périodes confondues
secteur Centre : Territoires de Toulon et Le Revest-Les-Eaux en groupement de commande avec la commune de Toulon
territoire de la Métropole TPM et de la commune de Toulon
lot 2 - groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et commune de Toulon
Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.
Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...
Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la MTPM Budget de la commune de toulon. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations est de 2 535 864.95 euros HT soit 10 143 459.80 euros HT toutes périodes confondues
secteur Ouest : Territoires d'ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages
territoire de la Métropole TPM
les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.
Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...
Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations du Lot 3 est de 1 137 160.44 euros HT soit 4 548 641.76 euros HT toutes périodes confondues
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certification QUALIFELEC ou certificats de capacité en lien avec cette qualification
pour le marché travaux, la qualification nécessaire est la qualification QUALIFELEC Tn4 / Me4 ou équivalent (certificats de capacité équivalents). Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de "Niveau spécifique minimal" jointe au Dce.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable et des éléments à caractère social avec la mise en oeuvre d'une action d'insertion (article 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots). Il incombe au titulaire du lot considéré de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs à compter de la date de notification du lot considéré le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole Tpm.
Le BPU valant DENC "Fournitures" et les catalogues du Lot 2 ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. Les conditions de garantie financière sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes, tous lots et périodes confondues est de 20 128 778.90 euros (H.T.).
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
