Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Affaire 23V016 - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE CHARTRES
Restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres (tableaux et sculptures). La Ville de Chartres a engagé une réflexion sur la rénovation de son musée des Beaux-Arts. Ainsi, un nouveau projet scientifique et culturel a été rédigé, qui détaille les oeuvres qui constituent les axes du futur parcours de visite
Tableaux
Restauration de tableaux - Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Sculptures
Restauration de sculptures - la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant et avec un montant maximum de 60000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Section IV: Procédure
Marché de service de l'article 10 de la directive 2014/24/UE, exclu du champ d'application de cette même directive
Section V: Attribution du marché
Tableaux
Section V: Attribution du marché
Sculptures
Réalisation de soclages
Section VI: Renseignements complémentaires
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
