Centrale des marchés
mission de relevés graphiques et alphanumériques des locaux de l'ensma 86 Mission de relevés graphiques et alphanumériques des locaux de l'Ensma à Futuroscope-Chasseneuil ville : Chasseneuil-du-Poitou lieu : téléport 2, 1 avenue Clément Ader - B.P. 40109 code_po...
ENSMA 86961Chasseneuil-du-Poitou marches@isae-ensma.fr 0549498006
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Mission de relevés graphiques et alphanumériques des locaux de l'ensma

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271325

Date de clôture estimée : 23/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-190937
JOUE (09/10/12)
319445-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENSMA, téléport 2, 1 avenue Clément Ader - B.P. 40109, contact : service Patrimoine/Marchés - mireille MASPEYROT, à l'attention de M. le directeur de l'ensma, F-86961 Chasseneuil-du-Poitou. Tél. : (+33) 5 49 49 80 04. E-mail : marches@isae-ensma.fr. Fax : (+33) 5 49 49 80 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ensma.fr/front/page.php?id=42.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_onZCKeORQ1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.ecole d'ingénieurs
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de relevés graphiques et alphanumériques des locaux de l'ensma.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestéléport 2, 1 avenue Clément Ader, 86961 Futuroscope Chasseneuil.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour but la réalisation de tous les relevés graphiques et alphanumériques de l'ensemble des locaux du bâtiment de l'ensma en 2d, avec une option globale 3d.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché est le virement, effectué dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Paiement dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement direct du prix sur le budget de l'ensma.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de l'admission du matériel, si celle-ci intervient postérieurement à la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises le cas échéant : conjoint et solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants : moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (humains avec cv et formations, matériels), proposition de délais pour le déroulement de la mission sous forme de calendrier détaillé d'exécution, proposition de charte graphique dûment complétée (document joint au dce)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E12-18S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Avant le dépôt de leur offre, les candidats devront effectuer une visite du site prévu pour la réalisation du présent marché.
Les dates prévues pour les visites sont : Mardi 16/10/2012 à 14h00 - mardi 23/10/2012 à 14h00 - mardi 30/10/2012 à 14h00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de M. Eric MORIN : Tél. :05 49 49 80 47 - courriel : eric.morin@ensma.fr
l'attestation de visite devra être jointe au dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - Bp541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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