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A proximité de Vandœuvre-lès-Nancy 54500 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Ville de vandoeuvre
7 rue de Parme
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Tel : 0383518000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

urbaniste Conseil - mission de conseil et d'assistance en urbanisme

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345358-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de vandoeuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FR France
Code postal: 54500
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@vandoeuvre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

urbaniste Conseil - mission de conseil et d'assistance en urbanisme

Numéro de référence: VAND2378
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.

le prestations sont réparties en 3 phases :

- phase 1 : État des lieux, diagnostic et enjeux,

- phase 2 : Élaboration d'un plan guide

- phase 3 : Accompagnement de la Ville, missions d'assistance et de conseil

le marché est établi sous la forme d'un marché composite à savoir :

- sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et 2.

- sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la phase 3

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat.

Phase 2 "Élaboration d'un plan guide" : Délai d'exécution de 6 mois à compter de la remise des livrables de la phase 1.

Phase 3 "Accompagnement de la ville, Mission d'assistance et de Conseil" : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr
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