1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Description: L’élaboration du PLUiH doit concourir à la réalisation des objectifs généraux définis réglementairement et des objectifs propres au territoire du Val de l’Aisne détaillés au CCTP.
Identifiant de la procédure: 737bb783-4564-4583-a267-476ceb34463e
Identifiant interne: 202414
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée: pas de procédure accélérée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels VARIANTES Les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées. RENSEIGNEMENTS Questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l’Aisne NEGOCIATION Sans objet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché est composé d’une tranche ferme de deux tranches optionnelles : •tranche ferme : Mission de base. •tranche optionnelle n°1 : Etude de dérogation à l’inconstructibilité le long des grands axes routiers •tranche optionnelle n°2 : Etude dite « zone humide » Se référer au CCTP pour les prescriptions techniques de cette décomposition.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché non reconductible
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 • Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger • Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) • Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années • Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. • Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2700ade9-6256-45e7-8103-2ee56771fd80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 08:57:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371984-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
