Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Correspondant : Thierry ROUTIER

Adresse : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la communauté de communes du Val de l'Aisne Le descriptif techniques des prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre est détaillé dans le CCTP.-.

Lieu d'exécution et de livraison :20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Caractéristiques principales : se reporter aux documents de la consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : • Quantité annuelle minimum de vidanges : 100 • Quantité annuelle maximum de vidanges : 380

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025

Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter aux documents de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter aux documents de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202507

Renseignements complémentaires :  Code CPV principal : 90460000-9 : services de vidange de puisards ou de fosses septiques Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : • Quantité annuelle minimum de vidanges : 100 • Quantité annuelle maximum de vidanges : 380 Variantes : La remise de toute variante, obligatoire ou non, est strictement interdite. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité