1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ST-Marcellin Vercors Isère Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en eau potable et en assainissement. Ainsi que la réalisation de travaux de chaudronnerie, serrurerie et conduites inox
Identifiant de la procédure: 3e86e917-347f-46a0-b489-ab4f651871c5
Identifiant interne: 2025T02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Canalisations
Description: Canalisations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références de prestations similaires et compétences professionnelles Mesures de gestion environnementale : Gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens techniques et humains mis à disposition
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaudronnerie, serrurerie, conduites inox
Description: Chaudronnerie, serrurerie, conduites inox
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références de prestations similaires et compétences professionnelles Mesures de gestion environnementale : Gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens techniques et humains mis à disposition
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E7C9C5A-97A5-3716-2659F4966961463D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ST-Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d’enregistrement: 5089
Adresse postale: Service des Eaux 100 rue Paul Guerry
Ville: Vinay
Code postal: 38470
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DE AZEVEDO Frédéric
Téléphone: 0476369057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 3E7C9C8B-F0AF-034F-A3E6F4412C5854C8
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité 7 rue du Colombier
Ville: Saint Marcellin
Code postal: 38162
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476384548
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3E7C9CA4-0638-2557-9149835C5C38AF3E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 538cdfeb-9d4c-405d-820a-ca99340ce589 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:17:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241640-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
