Rénovation de la toiture du Château de Chasse sur Rhône

Nom complet de l'acheteur : Chasse-sur-Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21380087300019

Ville : Chasse-sur-Rhône

Code postal : 38670

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1542280

Identifiant interne de la consultation : 24CHASSE04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie de Chasse sur Rhône

Numéro de téléphone du contact : +33 478814930

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Rénovation de la toiture du Château de Chasse sur Rhône

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la suivante : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le projet et les travaux sont répartis en 5 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois (comprenant le mois de préparation)

Lieu principal d'exécution du marché : rue Wagner 38670 - Chasse sur Rhône

Durée du marché (en mois) : 4

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les lots concernés ainsi que la date et l'heure de la visite sont définis dans le règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables selon les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours Modalités de financement des prestations : fonds propres de la Commune Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique