Avis de marché - Avis n° 24-125626 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-125626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chasse-sur-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380087300019
Ville : Chasse-sur-Rhône
Code postal : 38670
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande Commune de Chasse sur Rhône et Ccas de Chasse sur Rhone
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CHASSE07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Chasse sur Rhône
Numéro de téléphone du contact : +33 472244800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès 38670 - Chasse sur Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE
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Description du lot : 2 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE
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Description du lot : 3 : Parc Automobile. Parc Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE
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Description du lot : 4 : Cyber Risques. Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Commune de Chasse sur Rhone Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 38970 CHASSE SUR RHONE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière, ni avance. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône et le CCAS de Chasse sur Rhône (lot 2)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
