A proximité de Chassagne 63320 Puy De Dome
Acheteur : SICTOM des COUZES
63320 ST DIERY
Tel : 0473967775
Secteurs d'activité
Verre.
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 846495-2025
846495-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM des COUZES
Adresse électroniquesictomdescouzes@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes
DescriptionVoir RC
Identifiant de la procédure17dd0a1f-09cf-4b34-8e96-d719319f52e9
Identifiant interne2509001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14820000 Verre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCollecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes
DescriptionVoir RC
Identifiant interneS-PF-1715345
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14820000 Verre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée30/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementReconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis143 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre143 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2509001
TitreCollecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du Sictom des Couzes
Date de conclusion du marché17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEDE94875-DB5A-0E20-1CED02F48E5D9E43
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTOM des COUZES
Numéro d’enregistrement16968
Adresse postaleLe Treuil
VilleSt Diery
Code postal63320
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactMEALLET Roger Jean
Adresse électroniquesictomdescouzes@wanadoo.fr
Téléphone0473967775
Adresse internethttp://www.sictomdescouzes.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementEDE94895-FFD8-3A87-134E6F69D1200BAE
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementEDE948A4-A1B8-AB55-7AB38FA0A86C8512
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1715345-1-0-1
Adresse postale3 Rue Pascal
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2216a1ab-a984-4a97-bd7b-be8ac55c923b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 13:16:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis846495-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025