Centrale des marchés
43 services aériens réguliers entre Le PUY en velay (loudes) et paris (orly) pour le compte Syndicat Mixte aerodrome à Chaspuzac 43 services aériens réguliers entre Le PUY en velay (loudes) et paris (orly) pour le compte Syndicat Mixte aerodrome à Chaspuzac fournir à compter du 14 janvier 2015 des services aériens réguliers ...
Syndicat Mixte aerodrome LE PUY LOUDES 43320Chaspuzac direction@aerolepuy.fr
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43 services aériens réguliers entre Le PUY en velay (loudes) et paris (orly) pour le compte Syndicat Mixte aerodrome à Chaspuzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291355

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167913

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte aerodrome LE PUY LOUDES, la Reilhade, à l'attention de pascal rey-43320 Chaspuzac. Courriel : direction@aerolepuy.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : services aériens réguliers entre Le PUY en velay (loudes) et paris (orly).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : fournir à compter du 14 janvier 2015 des services aériens réguliers entre Le puy en velay (loudes) et Paris(Orly) en conformité avec les obligations de service public publié au JOUE du 27 juillet 2007 n°c174/07.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 4
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 14 janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : aéroport Le Puy en Velay Loudes, 43320 Chaspuzac.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 9 403 966 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : LA01/2014.
3) Critères d'attribution : chaque transporteur ayant déposé une candidature est invité à remettre son offre selon les modalités fixées par le règlement particulier de l'appel d'offres remis. seuls les offres des transporteurs dont la candidature aura été retenue seront étudiées. Les offres ainsi présentées seront librement négociées par les autorités responsables du Syndicat Mixte de gestion de l'aérodrome départemental. Conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 17 du règlement (CE) n°1008/2008 du 24 septembre 2008, la sélection parmi les offres sera effectuée en tenant compte de l'adéquation du service, et notamment des prix et des conditions qui peuvent être proposées aux usagers, ainsi que le coût de la compensation requise.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 23 octobre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
COMPAGNIE HEX'AIR, aéroport Le Puy en Velay LOUDES, F-43320 Chaspuzac
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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