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Acheteur : commune de Le Crès
Le Crès
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

emission, fourniture et livraison de titres restaurants sur support papier pour le personnel de la commune du cres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555275-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Le Crès
Ville: Le Crès
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marchespublics@lecres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lecres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: plateforme des Marchés Public (Profil Acheteur)
Ville: Le Crès
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marchespublics@lecres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité terriotoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

emission, fourniture et livraison de titres restaurants sur support papier pour le personnel de la commune du cres

Numéro de référence: 2023-09
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants sur support papier pour le personnel de la commune du Crès

Les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et nominatifs.

A titre indicatif, le nombre de titres restaurant délivrés en 2022 s'élève à 16 000.

Les titres à fournir dans le cadre du marché auront une valeur faciale de 7 euros (à compter du 1er Janvier 2025 une augmentation d'un euro est prévue, soit une valeur faciale de 8 euros).

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 800 000,00 euro ht et un opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants sur support papier pour le personnel de la commune du Crès

Les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et nominatifs.

A titre indicatif, le nombre de titres restaurant délivrés en 2022 s'élève à 16 000.

Les titres à fournir dans le cadre du marché auront une valeur faciale de 7 euros (à compter du 1er Janvier 2025 une augmentation d'un euro est prévue, soit une valeur faciale de 8 euros).

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 800 000,00 euro ht et un opérateur économique.

L'Accord cadre est passé en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://marches.montpellier3m.fr/
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