A proximité de Chasnais 85400 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUÇON
Tel : +33 251976464
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2025
JOUE - 43907-2025
43907-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Sud Vendée Littoral
Adresse électroniquemarchespublics@sudvendeelittoral.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Identifiant de la procédure66c6140e-cb33-48ef-bc5f-0cdd7f23242b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLuçon
Code postal85400
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description: Environ 86 véhicules et engins - Auto mission 50 000 km pour la CDC Sud Vendée Littoral et 25 000 km pour la SPL Sud Vendée Littoral Attractivité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Points analysés comptant pour 5 points chacun : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis66 892,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offreLOT-001-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre66 892,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024 41 S RES
TitreLot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/11/2024
Date de conclusion du marché10/12/2024
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse66 892,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée66 892,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de T  
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 833381722400029
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5263241b-e196-478b-8d51-59df66aeab24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:57:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43907-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025