1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant de la procédure: 8e83b534-3277-4557-9dbe-afb4d674c18b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral exerce la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». A ce titre, la collectivité a mis en place une aire permanente d’accueil des gens du voyage et une aire de grands passages servant pour les petits passages hors période estivale. Ces deux équipements sont situés Chemin du Mureau à Luçon. Le marché a pour objet de confier au titulaire les missions et les prestations liées à l’accueil des gens du voyage sur les aires d’accueil : • L’accueil et le départ des gens du voyage, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour sur l’ensemble des aires ; • Les travaux de petit entretien et de maintenance des installations sur l’ensemble des aires ; • La mise en place d’un projet socio-éducatif pour les voyageurs installés sur l’aire permanente ; • Une médiation en cas de stationnement illicite dans l’ensemble des propriétés intercommunales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options:
Description des options: La durée d'exécution du marché public est fixée à un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, tacitement, pour une même durée. Le marché public peut être reconduit dans les conditions énoncées ci-avant au maximum trois (03) fois, sa durée globale ne pouvant donc être supérieure à quatre (04) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Mureau
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 20 S AMT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 20/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 62 505,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 68 086,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Numéro d’enregistrement: 44918742600167
Ville: RILLIEUX-LA-PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478880303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e032938e-c3f4-4ad6-9728-b38f365ffd6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 10:01:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849635-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
